Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’utilisation du site exploité par 514IT Consulting Solutions Inc., 502, av. Delmar, app. 5, Pointe-Claire (QC) H9R 4A6. Téléphone : (438) 792-7948. Courriel : [email protected].

Les pages décrivent nos services. Ce sont des renseignements généraux. Ce n’est pas une soumission, ni un avis juridique, fiscal ou technique pour votre situation, ni une offre que vous acceptez en naviguant.

Un contrat de service ne commence que lorsque les deux parties acceptent une soumission écrite ou un énoncé de travaux. Envoyer le formulaire de contact ne crée pas ce contrat. Cela nous demande de répondre.

Les prix indiqués sur le site, y compris les forfaits, sont des estimations de départ en dollars canadiens. Ils n’incluent pas la TPS ni la TVQ. Ce n’est pas le montant total à payer.

Avant tout travail payant, nous confirmons par écrit la portée, le prix détaillé, les taxes applicables et le total. Consulter le site et demander une soumission sont gratuits.

Nous avons un établissement au Québec et nous offrons des services au public ici. Ce site est disponible en français. L’anglais est une version additionnelle. Les pages françaises portent la même information sur les services, et non une version réduite.

Un contrat d’adhésion, y compris des conditions que vous devez accepter pour obtenir un service, est rédigé en français. Nous vous remettons d’abord la version française. Vous ne pouvez choisir d’être lié par une version anglaise qu’après avoir reçu la version française, et seulement si vous exprimez ce choix.

Si un texte français et un texte anglais de ces conditions divergent, le texte français prévaut pour une personne au Québec qui n’a pas expressément choisi la version anglaise après avoir reçu la version française.

Plusieurs de nos clients sont des entreprises. Si vous êtes un consommateur — une personne physique qui obtient un service à des fins personnelles, familiales ou domestiques, et non pour les fins de son commerce — la Loi sur la protection du consommateur du Québec peut s’appliquer à un contrat conclu à distance.

Avant que vous acceptiez, nous vous remettrons par écrit :

• notre nom légal, notre adresse, notre numéro de téléphone et notre courriel
• une description des services
• un prix détaillé, les frais supplémentaires, les taxes et le total, en dollars canadiens
• la date ou la période d’exécution des services
• les droits d’annulation prévus par la Loi, et la façon de les exercer

Ces éléments appartiennent au contrat écrit. Rien sur ce site ne réduit un droit que la Loi accorde à un consommateur.

Le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité. N’envoyez pas de renseignement confidentiel ou sensible que vous ne voudriez pas voir conservé dans un fil de courriels.

Vous pouvez lire le site et partager des liens vers celui-ci. Vous ne pouvez pas copier le design ou le texte pour votre propre site commercial, tenter de perturber le site, ni utiliser le formulaire pour envoyer un contenu illicite ou trompeur.

Les textes, la mise en page et les marques de ce site appartiennent à 514IT Consulting Solutions Inc., sauf indication contraire sur une page. Les noms de clients dans les études de cas décrivent un travail fait avec ces entreprises.

Les classements, le trafic et les revenus dépendent de votre marché, de votre offre et de facteurs que nous ne contrôlons pas. Nous ne promettons pas un classement ni un nombre de prospects. La portée d’un projet est celle que décrit la soumission écrite, pas une phrase dans un article.

Dans la mesure où le droit québécois le permet, nous ne sommes pas responsables d’une décision que vous prenez uniquement à partir d’un article général de ce site. Nous n’excluons pas une responsabilité que la loi interdit à une entreprise d’exclure, y compris une responsabilité qui ne peut pas être écartée dans un contrat de consommation ou un contrat d’adhésion.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent ici. Les tribunaux du district de Montréal sont compétents, sous réserve du tribunal que la Loi sur la protection du consommateur impose pour un consommateur.

Questions sur ces conditions : [email protected]. Questions sur les renseignements personnels : le responsable nommé dans la politique de confidentialité.