Politique de confidentialité

514IT Consulting Solutions Inc. (« 514IT », « nous ») exploite ce site. Notre bureau est au 502, av. Delmar, app. 5, Pointe-Claire (QC) H9R 4A6. Téléphone : (438) 792-7948. Courriel : [email protected].

Cette politique explique comment nous recueillons des renseignements personnels par le site. Elle est rédigée en langage clair. Elle est distincte de nos conditions d’utilisation et de nos règles de gouvernance.

La personne qui exerce la plus haute autorité dans l’entreprise occupe cette fonction, sauf si elle délègue tout ou partie de celle-ci par écrit à un membre du personnel.

Titre publié : responsable de la protection des renseignements personnels. Contact : [email protected], par la poste au 502, av. Delmar, app. 5, Pointe-Claire (QC) H9R 4A6, ou par téléphone au (438) 792-7948. Indiquez « Renseignements personnels » dans l’objet pour que la demande se rende à cette personne.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à l’objet que nous vous indiquons.

Formulaire de contact. Nous recueillons votre nom, votre courriel et votre message pour pouvoir répondre. L’entreprise, le téléphone et le service choisi sont facultatifs. Sans les champs obligatoires, nous ne pouvons pas répondre. Vous nous donnez ces renseignements en les saisissant dans le formulaire. Nous les lisons pour vous répondre.

Messages promotionnels, seulement si vous cochez la case. Nous utilisons alors votre nom et votre courriel pour vous envoyer à l’occasion des messages sur nos services. Vous pouvez envoyer le formulaire sans cocher la case. Un courriel promotionnel nomme 514IT Consulting Solutions Inc., indique notre adresse postale et offre un moyen de vous désabonner.

Courriel et téléphone. Si vous nous écrivez ou nous appelez, nous conservons ce que vous transmettez pour répondre et, si vous devenez client, pour exécuter le mandat.

Nous ne demandons pas de numéro de carte de paiement, de numéro d’assurance sociale ni de renseignement sur la santé par ce site. N’inscrivez pas ce type de renseignement dans le formulaire. Si vous en transmettez quand même, nous ne les utilisons que pour traiter ce message, et nous traitons cet envoi comme un consentement exprès limité à cet objet.

Ce site s’adresse aux entreprises. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur une personne de moins de 14 ans. Le consentement du titulaire de l’autorité parentale est nécessaire avant de recueillir les renseignements d’un enfant, sauf lorsque la loi permet un recueil clairement dans l’intérêt de l’enfant.

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à une fin précise. Nous demandons séparément le consentement pour une fin facultative. Nous ne précochons pas les cases facultatives. Avant votre choix, la mesure d’audience et la publicité restent fermées.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Le retrait n’annule pas un message déjà envoyé et n’efface pas un dossier que la loi nous oblige à conserver.

• Utilisez Préférences de témoins dans le pied de page pour fermer la mesure d’audience ou la publicité.
• Écrivez à [email protected] pour arrêter les messages promotionnels, ou pour nous dire de cesser d’utiliser une demande.

Si vous retirez votre consentement pour une demande, nous cessons de l’utiliser pour vous contacter, sauf pour un dossier qu’une loi nous oblige à garder.

Le profilage est la collecte et l’utilisation de renseignements personnels pour évaluer des caractéristiques d’une personne, notamment ses intérêts ou son comportement. Les outils qui peuvent identifier une visite, la localiser approximativement ou en établir un profil sont fermés à votre arrivée. Vous les activez dans le bandeau. Vous pouvez les fermer plus tard par Préférences de témoins, dans le pied de page. Les refuser ne bloque pas le site.

• Nécessaire. Un témoin de langue nommé NEXT_LOCALE retient le français ou l’anglais. Il n’établit pas de profil. Le site en a besoin, donc il reste actif.
• Mesure d’audience, fermée tant que vous ne l’acceptez pas. Vercel Web Analytics enregistre les pages vues, une localisation générale comme le pays ou la région, le type d’appareil et le site référent, pour voir quelles pages sont utiles. Le fournisseur est Vercel Inc.
• Publicité, fermée tant que vous ne l’acceptez pas. Une balise Google Ads (AW-18408989182) peut identifier un navigateur et mesurer les clics et les conversions publicitaires. C’est une forme de profilage. Le fournisseur est Google LLC.

Si vous refusez la mesure d’audience, nous n’utilisons pas ces statistiques pour votre visite. Si vous refusez la publicité, nous ne mesurons pas votre visite pour les annonces. Fermer un outil recharge la page afin d’arrêter un script déjà démarré. Une copie déjà conservée par un fournisseur est traitée selon les outils de ce fournisseur. Vous pouvez nous demander de l’aide.

Seules les personnes qui en ont besoin pour l’objet qui vous a été indiqué peuvent les voir : le responsable, et le personnel ou les sous-traitants assignés à votre demande ou à votre dossier. Ils ne les utilisent que pour ce travail.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels.

Ces fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec :

• Vercel Inc., pour l’hébergement du site et, seulement si vous l’acceptez, pour la mesure d’audience. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis.
• Google LLC, seulement si vous acceptez la mesure publicitaire. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis et dans d’autres pays où Google est établi.

Le droit québécois exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, et un contrat écrit, avant qu’un renseignement personnel soit communiqué hors du Québec. Le contrat doit limiter l’utilisation aux fins convenues et exiger une protection adéquate, généralement selon des principes de protection reconnus. L’hébergement de ce site est une communication de ce type. La mesure d’audience et la publicité ne sont pas activées sans votre acceptation. Les évaluations et les contrats sont des dossiers de l’entreprise. Vous pouvez demander au responsable quelle évaluation vise vos renseignements.

• Demandes, y compris le formulaire de contact : jusqu’à 24 mois après notre dernier échange. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite, sauf si un contrat ou une loi exige une durée plus longue.
• Dossiers clients et comptables : pendant la période exigée par les lois fiscales, en général six ans après l’année qu’ils concernent.
• Consentement aux messages promotionnels : jusqu’à votre désabonnement. Nous ne gardons ensuite que le fait que vous vous êtes désabonné, pour ne plus vous écrire.
• Choix de témoins : un témoin sur votre appareil pendant six mois. Ensuite, nous vous le redemandons.
• Données de mesure d’audience et de publicité : seulement après votre acceptation, puis selon le calendrier de conservation du fournisseur.

Lorsque la fin est accomplie, nous détruisons le renseignement ou l’anonymisons, sauf si une loi nous oblige à le conserver.

Vous pouvez nous demander :

• de confirmer si nous détenons des renseignements personnels sur vous, et de vous y donner accès
• de rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis
• de cesser de diffuser un renseignement, ou de désindexer un hyperlien, lorsque le droit québécois le permet parce que la diffusion est illicite ou cause un préjudice sérieux à votre réputation ou à votre vie privée qui l’emporte sur l’intérêt du public à connaître le renseignement
• de retirer votre consentement, comme indiqué plus haut

Nous répondons par écrit aux demandes d’accès et de rectification dans les 30 jours. L’accès est gratuit, sauf si la loi permet des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission. Si des frais peuvent s’appliquer, nous vous en avisons avant d’aller plus loin. Si nous refusons, nous expliquons pourquoi et comment joindre la Commission d’accès à l’information du Québec.

Nous pouvons demander des renseignements pour confirmer que vous êtes la personne visée par le dossier, ou que vous pouvez agir pour elle. Envoyez les demandes au responsable, aux coordonnées ci-dessus.

Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé à votre sujet.

Nous protégeons les renseignements par le HTTPS, par un accès limité aux personnes qui en ont besoin, et par un hébergeur qui contrôle l’accès à ses systèmes. Aucun mode de transmission sur Internet n’est parfaitement sûr.

Écrivez d’abord au responsable. Nous accusons réception, examinons la plainte et répondons. Les étapes sont aussi décrites dans nos règles de gouvernance.

Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Si nous modifions cette politique, nous publions la nouvelle version sur cette page et nous mettons la date à jour. Si nous avons vos coordonnées et que le changement touche l’utilisation de vos renseignements, nous vous en avisons.